Réglementation des Armes

 

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La réglementation française en matière d'armes se révèle un véritable casse-tête juridique,

d'autant plus qu'elle évolue en permanence et qu'elle comporte de nombreuses incohérences.

Ce site non officiel tente donc de la rendre plus compréhensible, à l'aide de tableaux synoptiques,

afin de répondre aux questions les plus fréquemment posées par les tireurs, chasseurs et collectionneurs...

 

 Voici l'arme absolue (et en vente libre !)

pour s'attaquer à la réglementation.

Si les symptômes persistent, consultez votre armurier...

 

 

Avertissement :

 

Les informations publiées sur ce site n'ont aucune valeur légale.

Seuls les textes officiels publiés sur Légifrance ont une valeur juridique.

Il appartient au lecteur de vérifier que les articles cités s'appliquent à son cas.

Les analyses de l'auteur ne peuvent en aucun cas être assimilées à du conseil juridique.